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Lutte contre le bruit
M.le Maire rappelle l'arrêté prefectoral n°95-3409A
Article 4 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuses à gason, motoculteurs à moteurs thermiques, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies...ne peuvent être effectués que les jours ouvrables de 8 H 30 à 12 H 00 et de 14 H 30 à 19 H 30, les samedis de 9 H 00 à 12 H 00 et de 15 H 00 à 19 H 00.
Last modified 2005-10-09 12:28